Last Updated: November 20, 2025
Nous (l’équipe derrière Ocumetra) voulons créer un avenir meilleur pour les enfants myopes. Nous espérons que vous aimez nos produits et services, y compris la plateforme des outils de communication mEYE®, autant que nous aimons les créer.
Les présentes conditions d’utilisation (les 'conditions') décrivent nos engagements envers vous, ainsi que vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement et nous contacter si vous avez des questions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez aucun de nos produits ou services.
Si vous êtes un utilisateur dans des pays situés dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni ('Utilisateur européen'), certaines conditions spéciales s’appliquent à vous, comme mentionné ci-dessous.
Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation des logiciels, applications, extensions et autres produits et services (y compris 'mEYE® Guide', 'mEYE Gauge', 'mEYE® Score', 'mEYE®® Map', 'produit', 'outils de communication'), offerts par l’intermédiaire de notre plateforme Ocumetra ('plateforme', 'service'), fournis par Ocumetra Ltd, 10 Fitzwilliam Square East, Dublin 2, Irlande, D02 EE78, courriel :info@ocumetra.com.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’accéder à nos services ou de les utiliser. En accédant à une partie de nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions et toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement que nous pouvons publier par l’intermédiaire des Services de temps à autre (collectivement, 'l' Entente'). Vous acceptez également que nous puissions modifier, mettre à jour ou ajouter automatiquement à nos Services tel qu'indiqué dans les Conditions, et que l’Entente s’appliquera à tout changement. Ces conditions, modifiées de temps à autre, sont accessibles sur notre portail et via le compte de l’utilisateur.
En plus des présentes conditions, la politique de confidentialité disponible à l’adresseocumetra.com détaille nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, nos et vos droits et obligations respectifs en lien avec les lois applicables en matière de protection des données, en particulier en ce qui concerne le traitement de vos données. Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect de la politique de confidentialité d’Ocumetra. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.
Utilisation prévue
Les services d’Ocumetra ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux ou à remplacer vos compétences cliniques ou votre jugement sur lesquels vous devez vous fier pour toutes décisions cliniques.
La famille de produits mEYE® comprend des outils de communication avec les patients qui sont basés sur un ensemble sous-jacent de données biométriques à utiliser comme référence par les professionnels de la vue. Comme il s’agit d’outils de communication, l’information ne doit pas être utilisée pour la prise de décisions cliniques, bien que les professionnels de la vue puissent choisir d’utiliser cette information afin de fournir une couche supplémentaire de données pour leur propre évaluation du patient. Il ne constitue pas un conseil médical ou optométrique et ne remplace pas l’évaluation du patient effectuée par un professionnel de la vue et est donc strictement destiné à la communication avec le patient seulement.
Lorsque vous utilisez les services d’Ocumetra, vous acceptez d’utiliser le service respectif uniquement aux fins prévues, décrites dans les présentes conditions.
Renseignements Spécifiques au Traitement
Les informations spécifiques au traitement de la gestion de la myopie présentées dans les rapports sont fournies par des partenaires de l’industrie, et Ocumetra décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations.
Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou des effets des sites Web de tiers. Ainsi, par exemple :
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Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web tiers liés à notre plateforme ou à notre site Web.
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Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou des services de tiers.
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Un lien vers ou à partir de l’un de nos services ne représente ni n’implique que nous approuvons un site Web tiers.
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Utilisation des Outils d’Ocumetra à des fins de Recherche et de Publication
Si vous êtes un membre du personnel ou un étudiant de l’université, vous êtes autorisé à utiliser nos produits uniquement à des fins éducatives et cliniques. Toute utilisation des produits à des fins de recherche, de publication ou de diffusion des résultats nécessite l’approbation écrite préalable de l’entreprise. L’utilisation non autorisée des produits à de telles fins, ou toute application en dehors du cadre des activités éducatives et cliniques, est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de l’accès et des poursuites judiciaires potentielles.
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Nous faisons référence à Ocumetra Ltd. collectivement comme 'Ocumetra', 'nous' , 'notre' , 'société' dans les présentes conditions.
La plateforme Ocumetra et ses produits sont disponibles en tant que service en ligne. Pour utiliser nos produits, vous devez créer un compte. Les utilisateurs peuvent le faire via un formulaire d’inscription sur le portailOcumetra. Cela nécessite l’acceptation des présentes conditions et le consentement au traitement des données selon les termes de notre politique de confidentialité. De plus, vous devrez fournir une adresse courriel valide et sélectionner un mot de passe personnalisé. L’utilisateur doit avoir accès à l’adresse courriel indiquée pour confirmer l’inscription. Si d’autres renseignements obligatoires sont requis, ils seront marqués en conséquence lors de l’inscription. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. La création du compte est terminée lorsque vous cliquez sur le lien dans le courriel de confirmation envoyé à votre adresse courriel, vérifiant votre adresse courriel.
En vous inscrivant, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement compétent. De plus, vous confirmez que vous maîtrisez l’une des langues dans lesquelles nous offrons notre produit.
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Pour une meilleure expérience des services Ocumera, nous vous recommandons d’utiliser les dernières versions des navigateurs Internet sur votre appareil.
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En saisissant les renseignements sur les patients, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser les données cliniques à des fins de développement et d’amélioration de produits, y compris la modification, l’affichage, la reproduction et la distribution dans le cadre de produits, de fonctionnalités et de services nouveaux ou mis à jour.
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Récupération de Contenu
Ocumetra ne reçoit que des données anonymisées sur les patients, de sorte qu’il n’est pas possible de récupérer les informations spécifiques d'un patient après leur réception. Ocumetra ne peut donc pas sauvegarder le contenu d’une manière qui permet aux utilisateurs de stocker ou de suivre les données saisies. Vous reconnaissez qu’Ocumetra n’a aucune responsabilité liée à l’intégrité du contenu ou à l’incapacité de restaurer avec succès le contenu à un état utilisable.
Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout contenu dans un endroit indépendant du service Ocumera, comme dans vos propres dossiers de santé électroniques ou dans les dossiers de patients appropriés. Les rapports soumis précédemment peuvent être régénérés en saisissant simplement les mêmes données que celles récupérées dans vos dossiers de patients.
Confidentiality of Pricing and Commercial Terms
You acknowledge that any pricing, quotations, discounts, or other commercial terms provided to you by Ocumetra are considered confidential and proprietary information. You agree not to disclose, publish, or share such information with any third party or on any public platform without our prior written consent.
This includes, but is not limited to, posting screenshots, pricing details, or subscription terms on social media, public forums, or professional groups. You may share pricing information internally within your organization only for legitimate business or administrative purposes related to your account.
You may also disclose such information where required by law, regulation, or professional obligation, provided you give Ocumetra prior notice (where legally permissible). Any unauthorized disclosure of such information constitutes a material breach of these Terms and may result in immediate termination of your account. The confidentiality obligations in this clause shall survive termination or expiry of your account or agreement with Ocumetra.
Frais pour les Services Payés
Les produits Ocumetra sont généralement disponibles sur la base d’un abonnement. En utilisant un service payant, vous acceptez de payer les frais spécifiés. Les frais récurrents (abonnements) vous seront facturés dans l’intervalle de renouvellement automatique (mensuel, annuel ou biennal) que vous choisissez, sur une base de prépaiement jusqu’à ce que vous annuliez. Votre période d'abonnement débute à la date de votre achat. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment à partir de votre profil ou en envoyant un courriel àsupport@ocumetra.com.
En vous abonnant à nos services payants / accès au produit, vous garantissez que (i) vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants; (ii) vous avez le droit légal d’utiliser une ou plusieurs cartes de crédit ou de débit ou d’autres méthodes de paiement dans le cadre d’un abonnement; et que (iii) les renseignements que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets.
Paiement
Le paiement peut être effectué en ligne à l’aide des informations de carte de crédit ou, dans des cas exceptionnels, par virement bancaire. Dans tous les cas, vous devez fournir des informations de paiement exactes et à jour. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers chargés du traitement des paiements (tels queStripe) dans le but d’activer votre abonnement et de vous accorder l’accès à nos produits et services. Nous ne traitons ni ne conservons aucun détail de paiement car l’ensemble de ce processus est géré par des tiers de traitement des paiements. Si votre paiement échoue, si nous soupçonnons une fraude ou si les services payants ne sont pas payés ou payés à temps (par exemple, si vous communiquez avec votre banque ou votre société émettrice de carte de crédit pour refuser ou annuler les frais des services payants), nous pouvons immédiatement annuler ou révoquer votre accès aux services payants sans préavis. Vous nous autorisez à facturer toute information de paiement mise à jour fournie par votre banque ou votre fournisseur de services de paiement (par exemple, une nouvelle date d’expiration) ou d’autres méthodes de paiement fournies si nous ne pouvons pas facturer votre mode de paiement principal.
Paiement par Virement Bancaire
Si vous avez pris des dispositions pour payer par virement bancaire, nous vous émettrons une facture. Veuillez suivre les instructions fournies sur le document de facturation. Veuillez vous assurer de mentionner le numéro de facture lors de la soumission du paiement afin d’assurer un traitement rapide.
Renouvellement Automatique
En vous inscrivant à un abonnement, vous nous autorisez à facturer automatiquement les frais et taxes applicables pour chaque période d’abonnement subséquente jusqu’à ce que l’abonnement soit annulé. Si vous avez reçu un rabais, utilisé un code promo ou souscrit pendant un essai gratuit ou une promotion, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour le prix total de l’abonnement à la fin de la période de rabais. Cela signifie qu’à moins que vous n’annuliez un abonnement, il sera automatiquement renouvelé et nous débiterons votre ou vos modes de paiement. Vous devez annuler au moins un mois avant la date de fin prévue de tout abonnement annuel et au moins 24 heures avant la fin de toute période d’abonnement plus courte. La date du renouvellement automatique est basée sur la date de l’achat initial et ne peut pas être modifiée. Si vous avez acheté l’accès à plusieurs services, vous pourriez avoir plusieurs dates de renouvellement.
Vous pouvez consulter vos dates de renouvellement, annuler ou gérer vos abonnements dans l’historique des licences de votre compte ou en contactant l’équipe d’assistance.
Frais et Changements
Nous pouvons modifier nos frais à tout moment conformément aux présentes conditions et aux exigences en vertu de la loi applicable. Cela signifie que nous pouvons modifier nos frais à l’avenir, commencer à facturer des frais pour des services qui étaient auparavant gratuits, ou supprimer ou mettre à jour des caractéristiques ou des fonctionnalités qui étaient auparavant incluses dans les frais. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements, vous devez annuler votre service payant.
Remboursements
Nous pouvons avoir une politique de remboursement pour certains de nos services payants, et nous fournirons également des remboursements si la loi l’exige. Dans tous les autres cas, il n’y a pas de remboursement et tous les paiements sont finaux.
Nous pouvons avoir une 'politique de non-présentation' pour certains services payants qui nécessitent votre participation. Cela signifie que si vous ne vous présentez pas, n’y participez pas ou êtes en retard à une session prévue, vous serez toujours facturé pour le service payant et n’aurez pas droit à un remboursement.
Utilisateurs Européens
Vous avez le droit de vous retirer de la transaction dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’achat sans donner de raison, tant que votre achat n’était pas de contenu téléchargeable ou de nature personnalisée, et (i) le service n’a pas été entièrement exécuté, ou (ii) sous réserve d’autres limitations permises par la loi. Pour le contenu numérique, vous acceptez que tout achat de contenu numérique soit mis à votre disposition immédiatement et, par conséquent, vous renoncez à tout droit de retrait de ce contenu.
Si vous annulez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus favorable que nous offrons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous; ce remboursement ne vous sera pas facturé. Si nous avons déjà commencé nos services pendant la période de retrait, vous nous paierez un montant au prorata correspondant aux services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous aviser de l’exercice du droit de retrait par rapport à l’étendue totale des services prévus au contrat. Si vous annulez votre contrat avec nous, vous vous abstiendrez d’utiliser le contenu numérique ou les services numériques ou de les mettre à la disposition de tiers.
Vous pouvez exercer votre droit de retrait en envoyant une demande claire et écrite àsupport@ocumetra.com. Afin de respecter la période de retrait, il suffit que vous nous envoyiez un avis concernant votre annulation du contrat avant la fin de la période de retrait.
Nous aimons avoir de vos nouvelles et cherchons toujours à améliorer nos services. Si vous avez des plaintes, des commentaires ou des suggestions sur les services d’Ocumetra, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel àsupport@ocumetra.com.
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Nous nous efforçons de nous assurer que la plateforme Ocumetra fonctionne sans interruption et qu’elle est disponible dans toute la mesure du possible, mais nous reconnaissons qu’une disponibilité complète et ininterrompue n’est pas techniquement faisable. Nous ne garantissons donc pas un fonctionnement sans interruption ou un niveau de disponibilité spécifique. En particulier, nous pouvons restreindre l’accès sans fournir de raisons - en tout ou en partie, temporairement ou de façon permanente. De plus, aucune réclamation n’existe concernant le maintien des fonctionnalités individuelles de la plateforme Ocumera. Nous avons le droit à tout moment de modifier ou de supprimer le contenu, les services et les fonctionnalités fournis dans le cadre de la plateforme ou d’un produit particulier et de rendre disponibles de nouveaux contenus, services et fonctionnalités ou d’interrompre complètement les services d’Ocumera; Cela peut inclure l'application de frais pour certains ou tous les services qui étaient auparavant gratuits, ainsi que leur cessation partielle ou complète.
Le contenu que nous fournissons dans les services Ocumetra a été compilé avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu.
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Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos services :
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Sera strictement conforme à l’Entente;
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Se conformera à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans s’y limiter, toutes les lois applicables concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, les licences, la confidentialité, la protection des données, la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez, l’utilisation ou la fourniture de services financiers, la notification et la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la publicité mensongère);
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Ne sera pas à des fins illégales, pour publier du contenu illégal ou pour favoriser des activités illégales;
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Ne violera pas ou ne détournera pas les droits de propriété intellectuelle d’Ocumetra ou d’un tiers;
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Ne surchargera pas ou n’interférera pas avec nos systèmes et n’imposera pas une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure, telle que déterminée par nous à notre seule discrétion;
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Ne divulguera pas les renseignements personnels d’autrui;
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N’interférera pas, ne perturbera pas ou n’attaquera aucun service ou réseau;
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Ne seront pas utilisés pour créer, distribuer ou activer du matériel qui est, facilite ou fonctionne conjointement avec des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes ou codes malveillants;
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N’impliquera pas de rétro-ingénierie, de décompilation, de désassemblage, de déchiffrement ou de tentative de dériver le code source des Services ou toute technologie connexe qui n’est pas open source;
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N’impliquera pas la location, le prêt, la vente ou la revente des Services ou des données connexes sans notre consentement.
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser la plateforme et les produits Ocumetra cessera immédiatement.
Nos services sont fournis 'tels quels'. Ocumetra, ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Ocumetra, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous utilisez nos services à votre propre discrétion et à vos propres risques.
Loi applicable : la loi irlandaise s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Si vous avez des préoccupations ou des différends au sujet du Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.
Juridiction : Dans la mesure permise par la loi, tous les litiges découlant des présentes Conditions seront entendus par les tribunaux de notre siège social à Dublin, en Irlande.
Pour les Utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité Légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays 'soutenant le terrorisme', et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu que vous fournissez sur la plateforme Ocumetra ('contenu utilisateur' et 'contenu patient'). Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre contenu utilisateur personnel et de l’exactitude du contenu patient que vous saisissez dans nos pages de produits. Sauf dans la mesure requise par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité pour la suppression, l’endommagement ou le défaut de stocker le contenu de l’utilisateur maintenu ou transmis par l’utilisation des services Ocumetra.
Lorsque vous utilisez les services d’Ocumetra, vous le faites expressément à vos propres risques. Les descriptions de nos services ne font l’objet d’aucune garantie. Nous ne garantissons pas que l’un de nos services puisse être utilisé pour atteindre un objectif précis, tel que les avantages pour la santé de la gestion de la myopie seront correctement prédits, ou que les résultats d’Ocumetra sont complets et exacts.
Toute responsabilité à l’égard de réclamations contractuelles ou autres faites par vous en tant qu’utilisateur dépend du bien-fondé de l’affaire et ne s’étend qu’aux dommages réels subis (a) que nous, nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution avons causés intentionnellement ou par négligence grave, (b) d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé résultant d’un manquement à nos obligations ou à l’un de nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution, (c) dans les cas de responsabilité en vertu de la loi irlandaise de 1991 sur la responsabilité pour les produits défectueux, (d) qui est née en raison de la violation d’une obligation fondamentale, dont l’exécution est d’une importance fondamentale pour la bonne exécution du contrat, et sur laquelle vous êtes en droit de vous fier et sur laquelle vous comptez régulièrement.
Nous serons responsables des dommages-intérêts dans les cas (a), (b) et (c) mentionnés ci-dessus du paragraphe précédent conformément aux dispositions légales. La responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère, sauf en cas de violation de nos principales obligations contractuelles, est exclue.
Dans les cas autres que ceux spécifiés ci-dessus et nonobstant le paragraphe suivant, notre responsabilité est exclue quel que soit le motif juridique.
Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à toutes nos entités juridiques, employés et agents d’exécution. Elles ne modifient pas le fardeau de la preuve prévu par la loi.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ocumetra, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toutes les pertes, responsabilités, demandes, dommages, coûts, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation de l’Entente ou de toute entente avec un fournisseur de services tiers utilisés dans le cadre des Services ou les lois applicables.
Ces conditions ont été rédigées à l’origine en anglais (États-Unis). Nous pouvons traduire ces conditions dans d’autres langues, et en cas de conflit entre une version traduite de ces conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
L’Entente (ainsi que toutes les autres conditions que nous fournissons qui s’appliquent à un Service spécifique) constituent l’intégralité de l’entente entre Ocumetra et vous concernant nos Services. Si une partie de l’Entente est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est séparable de l’Entente et n’affecte pas la validité ou l’applicabilité du reste de l’Entente. Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à une modalité ou à une condition de l’Entente ou à toute violation de celle-ci, dans un cas donné, ne renoncera pas à cette condition ou à toute violation ultérieure de celle-ci.
Ocumetra peut céder ses droits en vertu de l’entente sans condition. Vous ne pouvez céder vos droits en vertu de l’entente qu’avec notre consentement écrit préalable.
Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel àsupport@ocumetra.com. Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible et vous répondrons généralement dans les 48 heures suivant la réception de votre demande sur nos serveurs les jours ouvrables.
